Payer une amende majorée jamais reçue

Question posée par Anonyme 03/10/2012

Aujourd'hui le 3- 10- 2012, je viens de recevoir  une convocation avant poursuites judiciaires par huissier de justice, pour une amende impayée,  pour stationnement gênant datant du 16-09-2009. Je n'ai jamais vu cette amende, ni jamais reçu de lettre de relance, avec ou sans  A.R. J'ai changé de domicile en juillet 2009, et changé adresse carte grise le 26-01-2010 . Etant toujours dans le même département, la préfecture m'a fait changer ma plaque d'immatriculation pour les normes EU. Depuis Janvier 2010, la préfecture sait ma nouvelle adresse. Je n'ai aucun élément sur cette contravention, sinon sa somme majorée qui s'élève à 401 euros et qu'il sagit d'un stationnement gênant  sur voie réservée à certains véhicules Paris 11.  Y a-t-il des recours ? Merci

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1 réponse

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Le 03/10/2012

Présentement vous êtes en faute : vous auriez dû faire votre changement de domicile de carte grise immédiatement. Si vous n'avez pas reçu l'amende minorée, c'est donc de votre responsabilité unique et portative. Aucun recours.



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