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Dernières questions / réponses

comment faire pour annuler une majoration sur amende

Madames, Messieurs, J'ai eu une amende dut a un excès de vitesse, 104 klmh au lieu de 90, je me déplace régulièrement, je n'ai pas payer celle-ci en tant et en heure, elle m'a donc été majorée. Je désire faire la demande pour annulation de la majoratio (...)

28/10/17

1 réponse d'expert

FC
comment régler en plusieurs mes PV

BonjourJ'ai eu beaucoup d'amantes et je veux régler en plusieurs fois .

18/10/17

1 réponse d'expert

FC
Passer permis à l'étranger ?

Bonjour, Je souhaite passer mon permis C à l'étranger plus exactement au Maroc et je voudrais savoir les démarches et une fois mon permis obtenu les documents à fournir à la préfecture à savoir que je suis résident français carte de 10 ans. Merci à tout (...)

04/10/17

1 réponse d'expert

comment régler un problème d'amendes non justifiées?

Bonjour, J'ai prêté mon véhicule depuis 2014 à ma fille lors de sa séparation. C'est elle qui roule avec ce véhicule J'ai reçu un avis de paiement avec saisi sur mon compte bancaire de 766 euros pour excès de vitesse (Doulens et Amiens en 2016) Or, mo (...)

25/09/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour suite à mon prêt de mon véhicule à un ami celui a commis un infraction

Suite au prêt de mon véhicule à un ami ce dernier a commis une infraction pour stationnement dangereux j ais reçu l amende et j ais refuser de le denoncer je suis convoqué au commissariat de police je voudrais savoir quel sont mes droit pour non dénonciat (...)

19/09/17

2 réponses d'experts

FC
Peut refuser de dénoncer une personne qui a j ais prêter mon véhicule

Bonjour si à mon prêt de mon véhicule a un ami celui ci a commis une infraction au stationnement avec risque de retrait de points du Permis de conduire j ais refuser de le dénoncer et je convoquer au commissariat de police je voudrais savoir quel sont mes (...)

19/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment se faire rembourser une amende payée 2 fois ?

La voiture d'une association a été flashée au radar (42 km/h au lieu de 30 ). Le courrier n'a été cherché à la boite postale de la maison des asso qu'un mois plus tard. L'amende avait été majorée. Afin d'éviter l'escalade de pénalités l'association,propri (...)

18/09/17

1 réponse d'expert

FC
pourquoi je reçois un pv de 135 euros?

je suis garé dans un renfoncement du coté droit de la route aucun panneau d'interdiction, ne gênant pas la circulation et verbalisé 135e pour stationnement très gênant

12/09/17

1 réponse d'expert

est ce que je peux obtenir une rupture conventionnelle en étant enceinte?

Bonjour, Ce la fait 2 ans que je travail en tant que nounou (avec CDI) chez un particulier et je souhaiterais savoir si c'était possible d'obtenir une rupture conventionnelle même en étant enceinte? Est ce que je pourrais toucher le chômage? En vous re (...)

08/09/17

1 réponse d'expert

comment contester une amande et sa majoration non commis adresser a mon non?

Je n'ai jamais su que je doit payer une amande jusqu'au hier. J'ai reçue une décision que je doit payer une amande majorée dont je connais meme son existence. J'ai meme pas reçue l'avis de contravention initia sachant que j'habite dans la meme adresse. Ve (...)

29/08/17

1 réponse d'expert

Paiement d'une amende après refus de la contestation

Bonjour. J'ai eu une amende pour stationnement très gênant de 135€. J'ai contesté et n'ai pas payé comme indiqué sur le procès verbal. Date limite de paiement le 13 juillet. J'ai reçu en date du 18 août le refus de ma contestation et qu'il fallait que je (...)

26/08/17

1 réponse d'expert

MT
Paiement d'une amende après refus de la constestation

Bonjour. J'ai eu une amende pour stationnement très gênant de 135€. J'ai contesté et n'ai pas payé comme indiqué sur le procès verbal. Date limite de paiement le 13 juillet. J'ai reçu en date du 18 août le refus de ma contestation et qu'il fallait que je (...)

26/08/17

1 réponse d'expert

FC
RECIDIVE ? OU REITERATION ?

Bonjour Je me suis fait controler positif avec un taux d'alcoolemie de 0,52 mg/l d'air expiré en mars 2016. J'ai été sanctionné d'une suspension de 6 mois avec une amende de 120€ et - 6 points sur mon permis ainsi qu'un passage au TGI et un mois de su (...)

21/08/17

1 réponse d'expert

FC
suis -je en défaut alors que je suis de bonne foi?

je trouve mon amende pour défaut de stationnement injustifié en effet l'endroit ou je me suis garée n'est pas un trottoir pour piéton et ne dispose d'aucun panneau de signalisation ;m'étant garée au milieu d'une longue file de voiture en effet cet endroit (...)

21/08/17

1 réponse d'expert

FC
Comment contester un avis de contravention pour non désignation de conducteur

Comment contester un avis de contravention pour non désignation de conducteur date de l'infraction 21/03/2017

10/08/17

1 réponse d'expert

FC
comment contester que je n'ai jamais reçu le PV?

Bonjour, N'ayant pas effectué mon changement d'adresse sur la carte grise au moment de l'infraction je n'ai pas eu connaissance de mon infraction, j'ai reçu un courrier d'ANTAI à ma nouvelle adresse me demandant de payer mais impossible le courrier était (...)

10/08/17

1 réponse d'expert

MT
on me reclame une amende déja payée

Bonjour, j'ai été l(objet d'une amende pour excès de vitesse qu a eu lieu le 9 fevrier 2017 j'ai reçu l'amende d'un montant de 45 € le 29 mars 2017 que j'ai règlé sur ANTAI par carte bancaire. semaine derniere j'ai reçu la réclamation du paiement de c (...)

09/08/17

1 réponse d'expert

FC
comment procéder au payment de ma contravention sans retrait de point

bonjour, je viens de recevoir une contravention suite à un contrôle radar, Type 210C-MESTA-04611.Le 08/07/2017, direction bellac vers confolens. le radar à flasher à une zone limité à 50, alors que nous roulions à 74 km, à ce moment précis c'était mon (...)

04/08/17

1 réponse d'expert

FC
recours annulation amende RATP

Bonjour, Je viens d'avoir une amende de 100 euros dans le bus pour absence de titre de transport. J'aie droit à la gratuité dans les transports puisque je suis au rsa. Seul problème,je n'aie pas introduit la demande de droit à la gratuité.Je n'aie don (...)

03/08/17

1 réponse d'expert

FC
bonjour... je me suis fait arrete ce jour pour non port de la ceinture,

je roulais cool.. j'arrive a un rond point, un gendarme m'arrête..; me demande mes papiers (que je lui remet) vérifie mon contrôle technique (qui est ok), me demande pourquoi on m'arrête.. je réponds.. je ne sais pas.. il me répond que je ne portais pas l (...)

02/08/17

1 réponse d'expert

Les plus actives

J'ai changé d'adresse et j'ai reçu une amende datant de plusieurs mois. Que faire ?

Bonjour, j'ai changé d'adresse il y a 2 ans et ne l'ai pas signalé à la préfecture. J'ai reçu hier à ma nouvelle adresse un commandement de payer UN AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE, date d'infraction 21 mars 2011.J'ai contacté le service qui me dit que l'infra (...)

15/11/17

6 réponses d'experts

GC
JM
Comment contester 2 amendes pour un même stationnement très gênant le même jour?

Bonjour, J'ai été mise en fourrière et eu une contravention pour un "stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée". J'ai déjà payé une première amende de 135 € pour une infraction à (...)

11/11/17

1 réponse d'expert

FC
qui paie l'amende pour plaque illisible ?

Bonjour, mon fils a conduit le véhicule de son copain et s'est fait arrêté par la police pour plaque d'immatriculation illisible, aujourd'hui c'est mon fils qui reçoit cette amende de 90 € alors que ce n'est pas sa voiture. légalement, qui doit payer cet (...)

11/11/17

1 réponse d'expert

JM
Récidive de téléphone au volant: qu''est-ce que je risque?

Bonjour, j'ai été prise pour la deuxième fois au téléphone au volant cette année.Est-ce que ma peine sera plus lourde? merci d'avance ! cindy

02/11/17

1 réponse

comment contester le positionnement de motards et du radard

j'ai été controlé par deux agents d'une brigade mototrisée. Je conteste en fait le positionnement des deux motards qui se trouvaient sur un chemin privé. Cette contestation est-elle recevable? Si oui comment dois-je faire? Merci pour vos conseils (...)

30/10/17

1 réponse d'expert

GC
Non signature de PV informatique

Bonjour,Je me suis fait arrêter pour non port de la ceinture de sécurité (pres de chez moi dans ma vieille fourgonette en allant faire du bois dans la forêt).Un agent de police a tapé le PV sur l’écran pendant que l'autre lui expliquait la marche à suivre (...)

29/10/17

1 réponse d'expert

JM
Amende de 135 euros pour stationnement gênant : Comment contester ?

Bonjour, j'ai reçu une amende mais je souhaite contester A qui ? et dans quel cas j'ai la possibilité de voir mon pv sauté ? merci

24/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment récupérer une contravention non reçu ?

Bonjour, je me suis fais arrêté par la Police, le 23 août pour excès de vitesse en agglomération, avec ma voiture professionnelle. Je devais recevoir la contravention sous 10 jours mais toujours rien. Ni à mon domicile (adresse permis) ni à mon travail ( (...)

02/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment contester un avis de contravention pour non désignation de conducteur ?

Véhicule d'entreprise. Date de l'infraction : 14/12/2016. Date de l'avis de contravention : 05/01/2017. Photos du véhicule inexploitables (prises de l'arrière). PV de 45 euros réglé le 15/01/2017. Pouvons-nous contester l'avis de contravention pour n (...)

28/09/17

1 réponse d'expert

FC
contestation suite avis opposition administrative/ amende forfaitaire majorée/ P

Bonjour A qui faut-il adresser lettre recommandée de contestation ? Reçu ce jour avis d'opposition administrative de la Trésorerie, mais aucun PV de verbalisation reçu, aucune relance, alors que l'amende forfaitaire majorée est de 375 euros. N'ayant pa (...)

26/09/17

3 réponses d'experts

CD
Comment contester un avis d'opposition administrative sur 1 amende jamais reçue?

bonjour à 2 jours de partir en congés je reçois un avis d'opposition administrative sur une amende jamais reçue (datant de decembre 2016 ) quel recours puis-je avoir svp? le jour de l'infraction, je me rappelle etre partie à paris mais je n'ai jamais quit (...)

09/09/17

1 réponse d'expert

FC
peut on demander le règlement d'un loyer trimestriel le 10 du 1er mois ?

cela concerne un bail commercial, j'ai acheter un commerce, le temps que l'argent du credit soit sur le compte de la société, je n'ai pas pu payer la totalité en 1 fois A payer Juin / Juillet / Aout 5 juin j'ai payé = juin juillet 27 juillet j'ai pay (...)

28/08/17

1 réponse d'expert

FC
Contestation d'un procès-verbal stationnement gênant

Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour un stationnement gênant. Le montant de l'amende s’élève à 135 euros. J'ai fait une réclamation a l'officier du Ministère public, depuis le début juin et je n'est toujours pas de réponse. Dernier délais (...)

25/08/17

1 réponse d'expert

A qui envoyer cette demande de remise gracieuse d'amende ?

bonjour, je souhaiterai faire une demande de remise gracieuse ca rje n'ai pas les moyens de la payer mais je ne sais pas a qui adresser cette lettre.Merci de m'aider .Cordialement Julie Pithon

24/08/17

1 réponse d'expert

CS
Avis d'opposition administrative pour amende jamais reçue

Bonsoir, je reçois ce jour un Avis d'opposition administrative de 375 € qui correspondrait à une amende majorée car non payée (amende de juin 2016) Malheureusement je n'ai jamais reçu l'amende initiale (je n'ai pas déménagée, ma carte grise est bonne, (...)

16/08/17

1 réponse d'expert

FC
Quel est le délai de réponse après envoi d'une contestation de pv stationnement?

Bonjour, J'ai envoyé une contestation de pv de stationnement très gênant début septembre qui a bien été reçu et traitée et envoyée au tribunal de Toulouse le 07/09/2015 (j'ai eu ces informations sur le site Antai). Cependant je n'ai toujours pas de retou (...)

14/08/17

1 réponse d'expert

Bonjour, comment contester une amende majorée. Cordialement

Bonjour,J'ai reçu le 20 juillet 2017 une contravention par voie postale sans recommandé avec une amende majorée de 375 euros correspondant à un franchissement d'un feu rouge relevé le 04 janvier 2017. Ayant déménagé il y a 3 ans, j'ai oublié de refaire (...)

28/07/17

2 réponses d'experts

FC
A t-on le doit en tant que privé d'installer un panneau de stationnement interdit devant sa propriété ?

Mon voisin à installer un panneaux de stationnement interdit entre ses deux garages (ceux qu'on achète en supermarché). Si il n'y pas plus de place dans la rue et que je sois obligé de m'y garer. Il me tape un scandale comme quoi mon stationnement le gène (...)

21/07/17

2 réponses

Contravention non désignation de conducteur (véhicule société, et fait 2016)

J'ai le 29/12/2016 été verbalisé pour un excès de vitesse à 97km au lieu de 90km j'ai reçu l'avis en date de 14/02/17 que j'ai payé par retour. Le 15/06/17, j'ai reçu un nouvel avis pour cette infraction initiale pour non désignation d'une personne physi (...)

21/07/17

1 réponse d'expert

Comment contester contravention feu rouge car mauvaise adresse sur PV

Bonjour, J'ai été arrété pour inobservation de l'arrêt au feu rouge par un véhicule de police. j'ai ensuite reconnu l'infraction. Or, lorsque je reçois le PV à mon domicile je réalise que le carrefour avec feu mentionné sur le PV n'est pas le bon, c'est (...)

13/07/17

1 réponse d'expert


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