Alcool au volant

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Alcool au volant : une infraction routière sévèrement sanctionnée

Il est interdit de conduire si l'on a un taux d'alcool supérieur à 0,5 g par litre de sang, ce qui correspond à 0,25 mg par litre d'air expiré. Un taux d'alcool supérieur expose donc à une amende alcool au volant.

Ce taux est abaissé à 0,2 g par litre de sang (0,10 mg par litre d'air expiré) pour les titulaires d'un permis probatoire.

Amende alcool au volant : taux d'alcool compris entre 0,5 g par litre de sang (ou 0,2 g) et 0,8 g

Si un conducteur est arrêté par les forces de l'ordre avec un taux d'alcool compris entre 0,5 g par litre de sang (0,2 s'il a un permis probatoire) et 0,8 g, il est en infraction, même s'il ne présente aucun signe d'ivresse.

Cette infraction constitue une contravention de 4e classe passible :

De même, tous les conducteurs de véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage (EAD) ont l'obligation d'utiliser celui-ci avant le démarrage du véhicule. Le fait, pour le conducteur, de conduire le véhicule après que quelqu'un d'autre a soufflé dans l'EAD, ou bien d'avoir neutralisé ou détérioré celui-ci en l'empêchant de mesurer correctement le degré d'alcool est une contravention de 4e classe passible d'une amende forfaitaire de 135 €.

La même sanction est prévue pour toute personne qui aide volontairement l'auteur à réaliser cette infraction.

Alcool au volant : taux d'alcool supérieur à 0,8 g par litre de sang

Une conduite en d'état d'ivresse avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme constitue un délit grave, avec des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et le préfet, mais aussi par des sanctions judiciaires.

Sanctions immédiates

En cas de conduite en d'état d'ivresse avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, les forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule si personne ne peut remplacer le conducteur et mettre en garde à vue ce dernier pour une durée maximale de 72 heures.

Un retrait de 6 points du permis sera également appliqué, et le conducteur devra subir une analyse de sang. En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet pourra ordonner une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois.

Sanctions judiciaires

Le conducteur interpelé avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang sera convoqué devant le tribunal. Ce dernier peut alors condamner le conducteur à :

  • une amende pouvant atteindre 4 500 € ;
  • une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum, sans aménagement possible pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
  • une annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant 3 ans au maximum ;
  • une interdiction de conduire certains véhicules pour lesquels le permis de conduire est obligatoire, pendant 5 ans au maximum ;
  • une peine de prison de 2 ans maximum.

Drogue au volant

Pour les mêmes raisons que l'alcool, la conduite sous stupéfiant est strictement interdite et lourdement sanctionnée. Le dépistage de stupéfiant est systématique dans tous les accidents ayant entraîné un homicide, et il est fréquent lors des accidents corporels ou matériels.

Afin de lutter plus efficacement contre la conduite après usage de stupéfiants, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autorise les forces de l'ordre à effectuer un prélèvement salivaire.
Un arrêté doit fixer les méthodes de prélèvement salivaire, la composition du kit de confirmation salivaire mais aussi les conditions de réalisation des examens de biologie médicale.

Les sanctions encourues pour la prise de drogue au volant sont :

  • une amende pouvant s'élever jusqu'à 4 500 € ;
  • jusqu'à 2 années d'emprisonnement ;
  • la perte de 6 points du permis de conduire.

Drogue et alcool au volant

Si le conducteur consomme drogue et alcool cumulativement, les peines sont augmentées :

  • jusqu'à 9 000 € d'amende ;
  • jusqu'à 3 ans d'emprisonnement ;
  • la possibilité pour le tribunal de suspendre, voire d'annuler le permis de conduire.

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