Amende : À la loupe

Amende administrative Amende administrative

En France, l'autorité administrative dispose d'un pouvoir de sanction à l'égard des usagers. Parmi les sanctions administratives, dont la fonction est essentiellement répressive, on trouve (...) Lire la suite

Conduire en tong Conduire en tong

En été, de nombreux automobilistes sont tentés de conduire en tong. Cependant, cette pratique est-elle interdite ? Que risque-t-on en conduisant en tong ? Le point sur la question ! Conduire en (...) Lire la suite

Support de téléphone pour voiture Support de téléphone pour voiture

La législation étant de plus en plus restrictive quant au portable au volant, l'achat d'un support de téléphone pour voiture est-il encore justifié aujourd'hui ? Tour d'horizon de la question. (...) Lire la suite

Abus de confiance Abus de confiance

L'abus de confiance est un délit pénal. Il consiste en ce qu'une personne détourne des fonds, des valeurs ou des biens qui lui ont été remis. La peine peut atteindre trois ans de prison, voire davantage. Définition de l'abus de confiance (...) Lire la suite

Radar tronçon Radar tronçon

Depuis 2012, les radars tronçons sont de plus en plus présents et nombreux sur les routes de France. Il s'agit d'un système qui  permet de calculer la vitesse moyenne d’un véhicule sur un parcours donné. En cas d’infraction au règlement du code (...) Lire la suite

Amende administrative Amende administrative

En France, l'autorité administrative dispose d'un pouvoir de sanction à l'égard des usagers. Parmi les sanctions administratives, dont la fonction est essentiellement répressive, on trouve l'amende administrative. Par ce biais, l'autorité (...) Lire la suite

Divagation du chien Divagation du chien

On parle de divagation du chien pour désigner un chien errant, laissé librement en circulation sans la surveillance de son maître, ce qui reste interdit en France. Tout chien errant peut ainsi être capturé par les services de fourrière et son (...) Lire la suite

Conduire en tong Conduire en tong

En été, de nombreux automobilistes sont tentés de conduire en tong. Cependant, cette pratique est-elle interdite ? Que risque-t-on en conduisant en tong ? Le point sur la question ! Conduire en tong : législation Aucun texte de loi interdit (...) Lire la suite

Conduire avec un plâtre Conduire avec un plâtre

Vous avez un plâtre et vous vous languissez de reprendre le volant ? Attention, c'est risqué, tant pour votre sécurité que pour votre portefeuille. Si toutefois vous vous décidez à braver le danger, que risquez-vous en cas de contrôle ? (...) Lire la suite

Fumer au volant Fumer au volant

Fumer au volant est interdit dans deux cas : si le conducteur ne se tient pas constamment en état et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent (article R 412-6 du Code de la route) et en présence d'un mineur (...) Lire la suite

Feu rouge grillé Feu rouge grillé

Griller le feu rouge signifie ne pas respecter un feu rouge. Or, l'article R412-30 du Code de la route indique que « tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant ». Ainsi, ne pas respecter (...) Lire la suite

Camping sauvage Camping sauvage

Le camping sauvage est le camping qui se pratique isolément, en dehors d'un terrain de camping spécialement aménagé. En France, il n'existe pas de réglementation générale. Le camping sauvage est en principe toléré, mais réglementé dans (...) Lire la suite

Contrôle d'alcoolémie Contrôle d'alcoolémie

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g, ou 0,2 g pour les titulaires d'un permis probatoire (jeunes conducteurs). En effet, l'alcool au volant multiplie fortement les risques d'accident de la (...) Lire la suite

Délit de conduite sous stupéfiants Délit de conduite sous stupéfiants

Le délit de conduite sous stupéfiants, c'est à dire sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (cannabis, cocaïne, amphétamine, héroïne, etc), quelle qu'en soit la quantité, est répréhensible pour tout conducteur ou (...) Lire la suite

Interdiction de fumer en voiture Interdiction de fumer en voiture

En certaines circonstances, il est interdit de fumer dans un véhicule. Interdiction de fumer en voiture : mineur dans un véhicule Les occupants d'un véhicule n'ont pas le droit de fumer en présence d'un jeune de moins de 18 ans (article L. (...) Lire la suite

Alcool et jeune conducteur Alcool et jeune conducteur

Les jeunes qui apprennent à conduire ou qui viennent d'obtenir leur permis ne doivent pas dépasser un certain taux d'alcool au volant. Quels sont les risques pour quels seuils d'alcoolémie ? Toutes les réponses maintenant. Alcool chez les (...) Lire la suite

Défaut du contrôle technique et assurance Défaut du contrôle technique et assurance

Le contrôle technique est une obligation légale à laquelle tout défaut est soumis à des sanctions. Mais que se passe-t-il au niveau de votre assurance auto si vous avez un accident et que vous n’avez pas respecté, volontairement ou (...) Lire la suite

Interdiction de fumer dans les lieux publics Interdiction de fumer dans les lieux publics

Afin de lutter contre le tabagisme passif, la loi pose des interdictions de fumer dans certains lieux. Interdiction de fumer dans les lieux publics : les textes applicables Depuis le 1er février 2007, il est interdit, en France, de fumer dans (...) Lire la suite

Prescription d'une contravention Prescription d'une contravention

Les contrevenants sont souvent surpris de recevoir, des semaines, voire même des mois après avoir été flashés ou interpellés, l'avis de contravention dans leur boîte aux lettres. Est-il possible de faire jouer le principe de la prescription (...) Lire la suite

Place de livraison Place de livraison

Dans certains cas, les automobilistes peuvent s'arrêter temporairement sur les places de livraison, ce qui peut occasionner une amende. Cependant, les règles diffèrent selon que l'on se trouve à Paris ou hors de Paris. Lisez cet article pour (...) Lire la suite

Retrait de permis pour alcool Retrait de permis pour alcool

Le retrait de permis pour alcool est la réponse du gouvernement à un problème toujours très important : le nombre de tués sur les routes en France chaque année à cause de l’alcool. Pour protéger les conducteurs d'eux-mêmes ainsi que les autres (...) Lire la suite

Agence nationale de traitement automatisé des infractions Agence nationale de traitement automatisé des infractions

L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) est un établissement public de l’État rattaché au ministère de l'Intérieur. Elle a été créée par le décret du 9 mars 2011 suite à la mise en place des radars automatiques sur (...) Lire la suite

Stationnement interdit Stationnement interdit

Le Code de la route distingue différentes sortes de stationnement interdit : stationnement abusif, stationnement gênant ou très gênant, et stationnement dangereux. Trois grandes catégories de stationnement interdit Le Code de la route (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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