Vos questions sont
entre de bonnes mains

procédure pour verbaliser

Question posée par Anonyme 11/07/2013

Bonjour,


Un policier habillé en civil sur sa moto m'a verbalisé parce que je tenais mon téléphone en main (au niveau du levier de vitesse) alors que ma conversation se réaliser via mon bluetooth integré dans ma voiture alors que j'étais à un feu rouge.
Bon comme la loi le dit, pas de téléphone en main pendant la conduite (si on pousse plus loin on ne devrait pas fumer, manger au volant ...)
Ce que je souhaite savoir est :
le policier habillé en civil et sur une moto lambda ne m'a montré à aucun moment de la procédure de verbalisation ne serait-ce une carte de police ou gendarme ou un brassard police bref le seul élément visible était sa machine électronique pour me mettre l'amende (que j'ai signée à la fin, on peut toujours contester ?) 
je ne sais pas s'il est possible de rendre caduque une amende dans le cas où la procédure n'a pas été réalisé comme il se doit ???
j'hésite à régler l'amende en cochant le cas n°3  et d'exposer ma contestation?? bien peur que la procédure prenne du temps et par la suite que je sois majorée ?? ce serait balaud

Suivre la discussion | | Signaler
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

1 réponse d'expert

johann m.

gardien de la paix

Expert

Le 24/08/2013

Bonjour pour votre info manger fumer ou même lire (oui oui j'ai déjà vu ça) en conduisant est verbalisable, quant a contester votre verbalisation ... Votre motif de contestation n'est pas vérifiable donc ... Je serais étonné que vous puisez avec gain de cause



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Églantine herve

conseiller (travail, conso)

Expert

margot terre

formatrice en sécurité routière | val de bievre

Expert

marie-anne buron

avocat au barreau de sarreguemines

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin



Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

Avec notre newsletter hebdo, recevez enfin des réponses fiables à vos questions du quotidien dans votre boite aux lettres !

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Merci c'est sympa d'avoir répondu !

Et avec ce guide vous trouverez encore plus d'infos

, en .pdf

GRATUIT

téléchargements

Télécharger en .pdf

Saperlipopette ! C'est pourtant rare de nous clouer le bec.

Ce guide gratuit pourra peut-être vous aider

, en .pdf

GRATUIT

téléchargements

Télécharger en .pdf

Diantre ! C'est pourtant rare de nous clouer le bec.

Demandez directement à nos experts ! C'est gratuit et les réponses seront personnalisées.

Poser une question

Merci c'est sympa d'avoir répondu !

Et avec ce guide vous trouverez encore plus d'infos :

, en .pdf

GRATUIT

téléchargements

Télécharger en .pdf

Saperlipopette ! C'est pourtant rare de nous clouer le bec.

Ce guide gratuit pourra peut-être vous aider :

, en .pdf

GRATUIT

téléchargements

Télécharger en .pdf

Diantre ! C'est pourtant rare de nous clouer le bec.

Demandez directement à nos experts : c'est gratuit et les réponses seront personnalisées.

Poser une question