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Stationnement interdit

Le Code de la route détermine les règles en matière de stationnement interdit : ainsi, tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions de ce dernier constitue une infraction routière.

Les diverses infractions pour le stationnement interdit

Les dispositions en matière de stationnement interdit sont déterminées aux articles R417-1 et suivants du Code de la route.

De cette façon, on différencie différents types d'infractions concernant le stationnement interdit.

Stationnement gênant

On parle de stationnement interdit gênant quand un véhicule gêne la circulation. Il peut s'agir d'un stationnement sur les trottoirs, sur les emplacements de livraison, sur les passages et accès réservés à la circulation des piétons, sur une place handicapée ou encore à proximité des feux et panneaux de signalisation.

Stationnement dangereux

On parle d'un stationnement interdit dangereux quand le véhicule stationné constitue un danger pour les autres usagers.

On considère donc comme un stationnement interdit dangereux les stationnements dans des conditions de visibilité insuffisantes, à proximité d'un virage, du sommet d'une côte, d'une intersection ou d'un passage à niveau.

Non-paiement du stationnement

Il est également bon de savoir que le fait de ne pas s'acquitter des frais d'une place de stationnement payante, ou bien de dépasser la durée pour laquelle on a payé, constitue une infraction.

Stationnement abusif

Selon l'article du Code de la route R417-12, « est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure, mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police ».

Dans quelques zones touristiques, pourra de même être considéré comme un stationnement interdit abusif le stationnement d'une voiture avec une remorque ou une caravane, ou d'un camping-car, pendant plus de deux heures à la même place.

Procès-verbal et stationnement interdit

Quand vous êtes reconnu coupable d'une infraction concernant un stationnement interdit, les services de police vous adressent un procès-verbal (PV).

Ce procès-verbal précise alors :

  • le numéro d'immatriculation du véhicule, sa couleur et sa marque ;
  • la date et l'emplacement de l'infraction ;
  • le numéro de matricule de l'agent qui vous verbalise et l'indication de son service ;
  • le type de contravention ;
  • l'infraction reprochée ;
  • le montant de l'amende.

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