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Amende et carte grise

Écrit par les experts Ooreka |

Le certificat d'immatriculation : pensez à remplir les formalités.

Tout propriétaire d'un véhicule doit être en possession de sa carte grise, sous peine d'une amende carte grise en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Qu'est-ce que la carte grise ?

La carte grise, de son nom officiel certificat d'immatriculation, est un titre de circulation qui se présente un peu comme une carte d'identité du véhicule.

Chaque propriétaire d'un véhicule doit donc être en possession de cette carte grise, délivrée par la préfecture de son lieu d'habitation.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, si le propriétaire n'a pas en sa possession le certificat d'immatriculation ou qu'il a mis en circulation un véhicule sans carte grise, on considère alors qu'il y a infraction routière.

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Carte grise : formalités

Si un propriétaire est tenu d'être en possession de la carte grise de son véhicule, il est également tenu de la mettre à jour en cas d'achat, de changement de domicile ou encore de destruction de celui-ci.

Achat d'un véhicule

À l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le propriétaire dispose d'un mois pour établir un certificat d'immatriculation.

En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit fournir à l'acheteur un certificat de non-opposition au transfert du certificat d'immatriculation datant de moins de 15 jours, ainsi que la carte grise du véhicule.

Changement de domicile

Lorsque le propriétaire d'un véhicule déménage, il a un mois pour effectuer son changement de domicile sur la carte grise, sous peine d'amende.

Destruction du véhicule

Lorsqu'un véhicule est cédé pour destruction, sa carte grise doit être remise à un centre VHU (véhicule hors d'usage agréé).

Si cette formalité n'est pas remplie, le propriétaire s'expose à une amende.

Carte grise : montant de l'amende

En cas de contrôle des forces de l'ordre, le fait de ne pas présenter le certificat d'immatriculation constitue une infraction.

Classification de la contravention

Selon la situation, cette infraction pourra être considérée comme une contravention de 1re ou 4e classe :

  • non-présentation de la carte grise : contravention de 1re classe. Le propriétaire doit alors présenter sa carte grise dans les 5 jours, sous peine de reclassement de la contravention en classe 4 ;
  • mise en circulation sans carte grise : contravention de 4e classe ;
  • véhicule détruit sans remise de la carte grise à un centre VHU agréé : contravention de 4e classe ;
  • non-changement de domicile sur la carte grise : contravention de 4e classe.

Montant

Selon le type de contravention, le montant de l'amende carte grise sera différent.

Infraction Contravention Montant amende forfaitaire
Non-présentation de la carte grise 1re classe 11 €
Mise en circulation sans carte grise 4e classe 135 €
Véhicule détruit sans remise de la carte grise à un centre VHU agréé 4e classe 135 €
Non-changement de domicile sur la carte grise 4e classe 135 €

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